Conditions générales

Les factures seront émises le 1er et sont payables le 10 de chaque mois. Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• la suspension de l'exécution du contrat,
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
• le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
• une facturation d'intérêts de retard calculés au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire,
• l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

• L'abonnement est souscrit pour une période de 12 mois à compter de la date de la signature du contrat.
• Le présent contrat sera renouvelable par tacite reconduction selon les mêmes conditions et pour une durée identique, sauf résiliation à tout moment, par l'une ou l'autre des parties,  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et moyennant un préavis d'un mois.
• Le client et le Groupe KEL se réservent le droit de résilier l'abonnement sans préavis en cas de mise en règlement judiciaire ou en cas de liquidation de biens du cocontractant.

• Il appartient au client d'assurer sa propre sécurité informatique et de s'assurer de la compatibilité de son système informatique avec les applications développées et diffusées par le Groupe KEL.
• Le Groupe KEL ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
• Le Groupe KEL ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du disfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par le Groupe KEL ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par le Groupe KEL.

• Toute réclamation devra être faite par le client dans le délai de 8 jours après le commencement de la diffusion initiale.
• Tout litige afférent à l'interprétation ou l'exécution de l'abonnement sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Gap.

• Toute souscription d'un abonnement auprès d'Accesimmo implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.
• L'annonce paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Accesimmo n'intervient d'aucune façon dans la rédaction des textes des annonces à diffuser qui relève de la responsabilité exclusive du client.
• Accesimmo ne garantit pas les rendements des annonces diffusées par ses soins.
• Accesimmo ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau. Accesimmo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes d'acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens proposés.
• Le client s'engage expressément à garantir Accesimmo de toute responsabilité éventuellement encourue par Accesimmo dans le processus de transaction immobilière.

• En cas de force majeure, le Groupe KEL ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autres événements indépendants de la volonté du Groupe KEL et susceptibles de compromettre l'exécution de ses prestations.