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Politique de confidentialité

PREAMBULE

Le Groupe KEL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses contacts (prospects et clients) se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique dans quelles finalités celles-ci sont recueillies, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et enfin qui pourra en prendre connaissance.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : l'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le Groupe KEL, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.kel.fr

Les Cookies : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : le Groupe KEL, SARL au capital de 65 000 € immatriculée sous le numéro SIRET 343 194 866 00020.
Adresse du siège : Place Célestin Roche à 05000 EMBRUN - Téléphone : 04 92 43 29 88 - Adresse mail : info@ kel.fr.

L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services du Groupe KEL.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).


ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations vous concernant sont destinées au Groupe KEL, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l'exercer en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@ kel.fr. Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous suivons les statistiques sur les emails que vous recevez pendant une durée maximum de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Groupe KEL, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Le Groupe KEL engage ses clients et contacts à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.

Le Groupe KEL s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Le Groupe KEL engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de vente. Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension d'accès à la plateforme.

A noter que le Groupe KEL n’effectue aucun échange ni aucune location des fichiers de ses contacts.


ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Samy Farnaud du Groupe KEL, SARL au capital de 65 000 € immatriculée sous le numéro SIRET 343 194 866 00020.
Adresse du siège : Place Célestin Roche à 05000 EMBRUN - Téléphone : 04 92 43 29 88 - Adresse mail : info@ kel.fr.


ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, le Groupe KEL vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire au Groupe KEL :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • Son opposition au traitement ;
  • La portabilité des données ;
  • L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Le Groupe KEL s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Le Groupe KEL pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable du Groupe KEL (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, les données suivantes sont collectées et traitées : email, nom/prénom, numéro de téléphone, profession.

En souscrivant à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : adresse postale de la société, coordonnées bancaires, données de connexion, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.


ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

Pour nos contacts : l’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de :

  • Répondre à votre demande d’informations complémentaires concernant nos solutions ;
  • Prendre contact pour fixer un rdv de démonstration en ligne de l’une de nos solutions ;
  • Pouvoir mener à bien tout échange commercial résultant de l’un des deux points ci-dessus ;
  • Vous conseiller et vous fournir des astuces liées à votre métier ;
  • Vous informer sur nos produits et services ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de notre site web.

Pour nos clients : l’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos produits et services ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Témoignages

Le Groupe KEL publie sur son site une liste de clients et témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, de nos clients et leurs titres. Le Groupe KEL s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter sur rgpd@ kel.fr et nous supprimerons vos informations très rapidement.


ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par le Groupe KEL et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Groupe KEL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Le Groupe KEL assure la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes avec les exigences de protection des données. Le Groupe KEL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, le Groupe KEL ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés
  • le Groupe KEL y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant du Groupe KEL dans l’exécution des services

Actuellement les destinataires de données sont :

  • OVH : stockage des données et infogérance des serveurs.
  • Microsoft AZURE : stockage des données et infogérance des serveurs.
  • Cedricom : connexion interbancaire.
  • ESKER : envois de courriers postaux et électroniques.
  • AR24 : prestataire d’envoi de courriers et électroniques.
  • SG Autorépondeur : collecte de données et envois d’emails.
  • Hubspot : collecte de données et envois d’emails.
  • Sendinblue : envois d’emails.
  • Mailjet : envois d’emails.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à rgpd@ kel.fr.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.


ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Le Groupe KEL n’utilise que des cookies de session. Il s'agit de fichiers de cookies temporaires qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Lorsque vous redémarrez votre navigateur et que vous revenez sur le site, celui-ci ne vous reconnaîtra pas. Vous devrez vous reconnecter.


ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

En cas d’intervention du support technique, dans le cadre de nos services de sauvegardes ou plus généralement par le biais de nos solutions cloud, le Groupe KEL peut avoir accès aux informations contenues dans votre base de données : nom et adresses de vos copropriétaires, propriétaires, locataires, fournisseurs, adresses emails, coordonnées téléphoniques, historiques comptables et communications diverses.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent y avoir accès, notamment à des fins de service de support ou dans le cadre du back office comptable.

En aucun cas le Groupe KEL ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons vos informations seulement pour des exigences légales et aux fins de vous fournir le service client demandé.

En tant que syndic de copropriété ou administrateur de biens, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, et le Groupe KEL n’agit ici qu’en qualité de "sous-traitant" (prestataire de services).
A ce titre, il vous appartient notamment de :

  • Procéder si nécessaire à toutes les déclarations auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
  • Vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois et le règlement européen sur la protection des données,
  • Recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
  • Vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Le Groupe KEL collecte et conserve vos données personnelles pour répondre à votre demande d’informations ou encore pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le Groupe KEL.


ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels le Groupe KEL traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Le Groupe KEL s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.


ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, le Groupe KEL accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, le Groupe KEL s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, le Groupe KEL met en œuvre les mesures de sécurité standard, notamment les méthodes d’encodage, recommandées par l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le Groupe KEL a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter vos données, le Groupe KEL s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le Groupe KEL s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que le Groupe KEL prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, le Groupe KEL garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la présente politique de confidentialité.

L’indemnité éventuellement due par le Groupe KEL à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité du Groupe KEL, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le montant mensuel de l’abonnement versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable du contenu de la base de données qu’il traite dans le cadre de son activité de syndic ou administrateur de biens.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect de la présente politique de confidentialité du Groupe KEL ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit le Groupe KEL de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes conditions générales et politiques de confidentialité du Groupe KEL ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.


ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

Le Groupe KEL s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.


ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande au Groupe KEL.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, le Groupe KEL se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.


ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Le Groupe KEL s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services. Cela se fait selon les modalités suivantes :

  • Le Groupe KEL transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Le Groupe KEL transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • Le Groupe KEL transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL - La protection des données dans le monde


ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe KEL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, le Groupe KEL s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.


ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par le Groupe KEL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Gap (05000).


ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité du Groupe KEL peut être adressée par mail à rgpd@ kel.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe KEL – Place Célestin Roche – 05200 EMBRUN.

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