Législation

Législation

Une solution conforme aux dernières évolutions législatives

L'équipe du Groupe KEL met en place une veille permanente concernant les évolutions législatives relatives à votre métier afin de vous proposer une solution toujours conforme.

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Conforme à la loi ALUR

Notre solution prend en compte les exigences liées à la loi ALUR depuis 2015, notamment en ce qui concerne les échanges avec les copropriétaires :

  • un extranet à destination des copropriétaires, Gérer-ma-Copro, sur lequel ils peuvent accéder aux documents ainsi qu’à la comptabilité de la copropriété,
  • les membres du conseil syndical ont également accès via leur extranet copropriétaires à des informations détaillées comme le relevé bancaire de la copropriété,
  • les copropriétaires peuvent demander à recevoir leurs courriers sous format électronique.

Le registre des copropriétés

L'immatriculation au registre national des copropriétés est une obligation pour toutes les copropriétés. Vous pouvez accéder au registre directement depuis votre interface. Un tutoriel vous sera proposé pour vous guider dans cette démarche.

Le carnet d'entretien

Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble. Le carnet d'entretien est disponible en ligne sur KEL Syndic 360 et vous pouvez le gérer directement à partir de votre interface : mise à jour, consultation, impression, publication sur l'extranet, archivage dans la GED...

Les mutations

Un module de gestion des mutations et disponible sur votre interface en ligne. Il vous permet :

  • d'établir les documents du pré état daté et de l’état daté,
  • de transmettre le questionnaire rempli et les documents annexes au notaire,
  • de transférer les lignes comptables du vendeur à l’acquéreur en fonction de la date de la mutation,
  • de gérer les remboursements et les reconstitutions d’avances entre vendeur et acquéreur,
  • de transférer les lots sur le nouvel acquéreur,
  • d'enregistrer la mutation.
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Le + : Information sur la législation

Info

Retrouvez « l’actualité de la semaine » directement sur votre tableau de bord dans la solution et soyez informé des  éventuelles évolutions législatives.

Pour une démonstration ou une étude personnalisée, contactez-nous

+33(0)4 92 43 29 88
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logiciel gestion de copropriété pro

Le Groupe KEL développe depuis 1988 des services et logiciels pour syndics de copropriété et administrateurs de biens. Des solutions premium innovantes pour la gestion de copropriétés et la gestion locative annuelle.

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