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Législation

Législation

Une solution toujours à jour des dernières évolutions législatives

L'équipe du Groupe KEL met en place une veille permanente concernant les évolutions législatives relatives à votre métier afin de vous proposer une solution toujours conforme.

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Loi ALUR

Notre solution KEL Syndic 360 prend en compte les exigences liées à la loi ALUR depuis 2015, notamment en ce qui concerne les échanges avec les copropriétaires :

  • la solution inclût un extranet à destination des copropriétaires Gérer-ma-Copro sur lequel ils peuvent accéder aux documents ainsi qu'aux informations comptable de la copropriété.
  • les membres du Conseil Syndical ont également accès via leur extranet à des informations détaillées comme le relevé bancaire de la copropriété.
  • vous pouvez proposer à vos copropriétaires d'adhérer au courrier électronique. Vous êtes ainsi en conformité avec ALUR qui exige que cette solution soit proposée aux copropriétaires.

Registre des copropriétés

L'immatriculation au registre national des copropriétés est une obligation qui sera d'ici quelques mois valable pour toutes les copropriétés. Vous pouvez accéder au registre directement depuis votre interface. Un tutoriel vous sera proposé pour vous guider dans cette démarche.

Carnet d'entretien

Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble. Le carnet d'entretien est disponible en ligne sur KEL Syndic 360. Vous pouvez le gérer directement depuis votre interface : mise à jour, consultation, impression, publication sur l'extranet, archivage dans la GED...

Mutations

Un module de gestion des mutations et disponible sur votre interface. Il vous permet :

  • d'établir les documents pré état daté et état daté
  • de transmettre le questionnaire rempli et les documents annexes au notaire
  • de transférer les lignes comptables du vendeur à l’acquéreur en fonction de la date de la mutation
  • de gérer les remboursements et reconstitution d’avances entre vendeur et acquéreur
  • de transférer les lots sur le nouvel acquéreur
  • d'enregistrer la mutation
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Le + : l'info de la semaine

Info

Votre interface KEL Syndic 360 comprend un encart intitulé "l'info de la semaine". C'est là que nous diffusons à votre attention tous les derniers changements apportés à la solution ainsi que les éventuelles évolutions législatives.

Pour une démonstration ou une étude personnalisée, contactez-nous

+33(0)4 92 43 29 88
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logiciel gestion de copropriété pro

Le Groupe KEL développe depuis 1988 des services et logiciels pour syndics de copropriété et administrateurs de biens. Des solutions premium innovantes pour la gestion de copropriétés et la gestion locative annuelle.

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